Politique de confidentialité
Définitions
L'Éditeur : La personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L'ensemble des sites, pages web et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
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L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1. Nature des données collectées
Dans le cadre de l'utilisation des Sites, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données personnelles, identité, identification...
2. Divulgation des données personnelles à des tiers
Absence de communication à des tiers.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Vos données ne seront pas communiquées à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
3. Notification préalable du transfert des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption
Information préalable et possibilité de retrait avant et après la fusion/acquisition.
Dans l'hypothèse où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Dans l'hypothèse où nous prendrions part à une opération de fusion, d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4. Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations concernant l'ensemble de nos Utilisateurs ou des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) ainsi que des informations non personnelles à des fins d'analyse sectorielle et de marché, de profilage démographique, de promotion et de publicité, et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur.
Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin d'effectuer des envois croisés, ledit service peut partager avec nous vos informations de profil, vos informations de connexion et toute autre information que vous avez autorisé à partager. Nous pouvons agréger des informations concernant tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, avec les données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser des informations agrégées (informations concernant l'ensemble de nos Utilisateurs ou des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) ainsi que des informations non personnelles à des fins d'analyse sectorielle et de marché, de profilage démographique, de promotion et de publicité, et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur.
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5. Collecte des données d'identité
Consultation libre.
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Vous n'avez pas besoin de fournir de données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n'enregistrons aucune donnée personnelle pour la simple consultation du Site.
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Vous n'avez pas besoin de fournir de données personnelles (nom, prénom, adresse, etc.). Nous n'enregistrons aucune donnée personnelle pour la simple consultation du Site.
6. Collecte des données d'identification
Utilisation de l'identifiant utilisateur uniquement pour l'accès aux services.
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l'exécution du contrat.
Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l'exécution du contrat.
7. Collecte des données du terminal
Aucune collecte de données techniques
Nous ne collectons ni ne stockons aucune donnée technique provenant de votre appareil (adresse IP, fournisseur d'accès...).
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8. Cookies
Durée de conservation des cookies.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.
Cookies de finalité
Les cookies peuvent être utilisés pour des besoins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur peut déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l'avenir, vous en seriez informé au préalable et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.
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Cookies de finalité
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Nous n'utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l'avenir, vous en seriez informé au préalable et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.
9. Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
10. Durées de conservation et d'anonymisation des données personnelles
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle.
Conformément à l'article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans ces Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après la suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir leur suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978
, vous disposez également d'un droit de suppression sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
Conformément à l'article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans ces Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées exclusivement à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après la suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin de prévoir leur suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978
, vous disposez également d'un droit de suppression sur vos données, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant l'Éditeur.
Suppression des données après 3 ans d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, faute de quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
11. Suppression du compte
Suppression du compte sur demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU via le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions de la Politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans aucun préavis et à sa seule discrétion, votre utilisation et votre accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU via le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d'une ou plusieurs dispositions de la Politique de confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre, sans aucun préavis et à sa seule discrétion, votre utilisation et votre accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
12. Indications en cas de faille de sécurité détectée par l'Éditeur
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès accidentel, non autorisé ou illégal, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction de vos données personnelles. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable pour atténuer les effets négatifs et les dommages qui pourraient résulter dudit incident.
Limitation de responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques d'accès accidentel, non autorisé ou illégal, de divulgation, d'altération, de perte ou de destruction de vos données personnelles. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal à vos données personnelles stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé entraînant la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable pour atténuer les effets négatifs et les dommages qui pourraient résulter dudit incident.
Limitation de responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.
13. Transfert de données personnelles à l'étranger
Aucun transfert hors de l'Union européenne
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
L'Éditeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
14. Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique de confidentialité, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les personnes concernées.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
15. Droit applicable et recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
La présente Politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément au droit français, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi applicable dans votre pays de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux français, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative à cette Politique de confidentialité en France ou dans le pays de l'UE où vous résidez. Si vous êtes un professionnel, toute action à notre encontre doit être portée devant un tribunal en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action en justice. En cas d'échec de ces tentatives, tous les litiges concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Politique de confidentialité devront être portés devant les tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action en justice. En cas d'échec de ces tentatives, tous les litiges concernant la validité, l'interprétation et/ou l'exécution de la Politique de confidentialité devront être portés devant les tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
